Politique de confidentialité

Qui traite vos données

Le responsable du traitement est Danaé Bouvencourt, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial DB-SAG, 178 allée des Mayettes, 38160 Saint-Romans — SIREN 844 964 080.

Contact pour toute question relative à vos données : danae.bouvencourt@db-sag.fr ou 06 77 41 05 89.

Quelles données sont collectées

Seules les données que vous transmettez volontairement via le formulaire de contact ou par e-mail sont collectées :

• vos nom et prénom ;
• le nom de votre société, le cas échéant ;
• votre adresse e-mail ;
• votre numéro de téléphone, si vous le renseignez ;
• la nature de votre besoin et le contenu de votre message.

Aucune donnée sensible n’est demandée. Les champs facultatifs sont signalés comme tels : vous n’êtes jamais tenu de les remplir.

Pourquoi elles sont collectées

Ces données servent uniquement à répondre à votre demande, à établir un devis et, le cas échéant, à assurer le suivi de la relation commerciale. La base légale du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, ainsi que l’intérêt légitime de l’éditrice à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection non sollicitée, ni vendues, ni cédées, ni échangées avec des tiers.

Combien de temps elles sont conservées

• Demande sans suite : trois ans à compter du dernier contact, puis suppression.
• Relation contractuelle : pendant toute la durée de la prestation, puis selon les délais légaux de conservation applicables aux documents commerciaux et comptables.

Qui y a accès

Seule Danaé Bouvencourt accède aux données transmises. Elles sont hébergées par OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué.

Dans le cadre d’une prestation, les données professionnelles de votre entreprise peuvent être transmises aux seuls destinataires que vous désignez (votre expert-comptable, l’administration fiscale, vos propres clients), et uniquement sur vos instructions.

Confidentialité des dossiers confiés

Les documents, chiffres et informations confiés dans le cadre d’une mission sont couverts par une obligation stricte de confidentialité. Ils ne sont utilisés que pour la réalisation de la prestation, ne sont communiqués à aucun tiers non autorisé, et sont restitués ou détruits à la fin de la mission selon vos instructions.

Cookies et mesure d’audience

Aucun cookie de mesure n’est déposé sans votre accord. Lors de votre première visite, un bandeau vous propose d’accepter ou de refuser : refuser est aussi simple qu’accepter et ne change rien à votre navigation. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement.

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Votre choix est enregistré localement dans votre navigateur. Vous pouvez le modifier à tout moment en cliquant sur « Cookies » en bas de page.

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que d’un droit à la portabilité.

Pour les exercer, écrivez à danae.bouvencourt@db-sag.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.